TROISIEME CONFERENCE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE - RAPPORT DE LA PREMIRE COMMISSION SUR LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES CONFLITS DE LOIS ET DE JURIDICTIONS EN MATIERE DE DIVORCE ET DE SEPARATION DE CORPS - 2E EPREUVE. par COLLECTIF

TROISIEME CONFERENCE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE - RAPPORT DE LA PREMIRE COMMISSION SUR LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES CONFLITS DE LOIS ET DE JURIDICTIONS EN MATIERE DE DIVORCE ET DE SEPARATION DE CORPS - 2E EPREUVE.

Titre de livre: TROISIEME CONFERENCE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE - RAPPORT DE LA PREMIRE COMMISSION SUR LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES CONFLITS DE LOIS ET DE JURIDICTIONS EN MATIERE DE DIVORCE ET DE SEPARATION DE CORPS - 2E EPREUVE.

Éditeur: INCONNU

Auteur: COLLECTIF


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COLLECTIF avec TROISIEME CONFERENCE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE - RAPPORT DE LA PREMIRE COMMISSION SUR LES DISPOSITIONS CONCERNANT LES CONFLITS DE LOIS ET DE JURIDICTIONS EN MATIERE DE DIVORCE ET DE SEPARATION DE CORPS - 2E EPREUVE.

9 pages - annotation au crayon de couleur bleu sur la page 1 - quelques marques de crayon à papier en marge sans conséquence sur la lecture.